conseiller régional de Bretagne

membres de la commission nationale de conciliation

I. - Au titre des collectivités territoriales et de leurs groupements

Représentants des régions

Suppléants

maire de Saint-Yon

membres de la commission nationale de conciliation

I. - Au titre des collectivités territoriales et de leurs groupements

Représentants des communes et des établissements publics de coopération intercommunale

Suppléant

chargée de mission au bureau de l'organisation des missions de l'administration territoriale

membres de la commission nationale de conciliation

II. - Au titre de l'Etat

Représentants du ministre de l'intérieur

Suppléante

adjointe au chef du bureau des établissements publics

membres de la commission nationale de conciliation

II. - Au titre de l'Etat

Représentants du ministre chargé des sports

Suppléante

chef du bureau des statuts et de la réglementation des personnels territoriaux

membres de la commission nationale de conciliation

II. - Au titre de l'Etat

Représentants du ministre chargé des collectivités territoriales

Suppléante

adjointe au chef du bureau des collectivités locales

membres de la commission nationale de conciliation

II. - Au titre de l'Etat

Représentants du ministre chargé de l'économie et des finances

Suppléante

adjointe au chef du bureau de la modernisation des politiques de ressources humaines et de l'animation interministérielle et territoriale

membres de la commission nationale de conciliation

II. - Au titre de l'Etat

Représentants du ministre chargé de la fonction publique

Suppléante

vice-présidente du conseil régional des Pays de la Loire

membres de la commission nationale de conciliation

I. - Au titre des collectivités territoriales et de leurs groupements

Représentants des régions

Suppléants

conseillère régionale d'Ile-de-France

membres de la commission nationale de conciliation

I. - Au titre des collectivités territoriales et de leurs groupements

Représentants des régions

Suppléants

chef du bureau des établissements publics

membres de la commission nationale de conciliation

II. - Au titre de l'Etat

Représentants du ministre chargé des sports

Titulaire

sous-directeur des élus locaux et de la fonction publique territoriale

membres de la commission nationale de conciliation

II. - Au titre de l'Etat

Représentants du ministre chargé des collectivités territoriales

Titulaire

chef du bureau des collectivités locales à la direction du budget

membres de la commission nationale de conciliation

II. - Au titre de l'Etat

Représentants du ministre chargé de l'économie et des finances

Titulaire

chef du bureau de la modernisation des politiques de ressources humaines et de l'animation interministérielle et territoriale

membres de la commission nationale de conciliation

II. - Au titre de l'Etat

Représentants du ministre chargé de la fonction publique

Titulaire

conseiller régional de Provence-Alpes - Côte d'Azur

membres de la commission nationale de conciliation

I. - Au titre des collectivités territoriales et de leurs groupements

Représentants des régions

Titulaires

conseiller régional Grand Est

membres de la commission nationale de conciliation

I. - Au titre des collectivités territoriales et de leurs groupements

Représentants des régions

Titulaires

conseiller départemental du Loiret

membres de la commission nationale de conciliation

I. - Au titre des collectivités territoriales et de leurs groupements

Représentant des départements

Titulaire

chargée de mission au bureau de l'organisation des missions de l'administration territoriale

membres de la commission nationale de conciliation

II. - Au titre de l'Etat

Représentants du ministre de l'intérieur

Titulaire

présidente du conseil régional Occitanie

membres de la commission nationale de conciliation

I. - Au titre des collectivités territoriales et de leurs groupements

Représentants des régions

Titulaires

maire de Plaissan

membres de la commission nationale de conciliation

I. - Au titre des collectivités territoriales et de leurs groupements

Représentants des communes et des établissements publics de coopération intercommunale

Titulaire

adjoint à la cheffe du département de l'action territoriale

membres de la commission nationale de conciliation

II. - Au titre de l'Etat

Représentants du ministre chargé de l'emploi

Suppléant

conseiller régional de Bretagne

membres de la commission nationale de conciliation

I. - Au titre des collectivités territoriales et de leurs groupements

Représentants des régions

Suppléants

maire de Saint-Yon

membres de la commission nationale de conciliation

I. - Au titre des collectivités territoriales et de leurs groupements

Représentants des communes et des établissements publics de coopération intercommunale

Suppléant

chargée de mission au bureau de l'organisation des missions de l'administration territoriale

membres de la commission nationale de conciliation

II. - Au titre de l'Etat

Représentants du ministre de l'intérieur

Suppléante

chef du bureau des statuts et de réglementation des personnels territoriaux

membres de la commission nationale de conciliation

II. - Au titre de l'Etat

Représentants du ministre chargé des collectivités territoriales

Suppléante

adjointe au chef du bureau des collectivités locales

membres de la commission nationale de conciliation

II. - Au titre de l'Etat

Représentants du ministre chargé de l'économie et des finances

Suppléante

adjointe au chef du bureau de la modernisation des politiques de ressources humaines et de l'animation interministérielle et territoriale

membres de la commission nationale de conciliation

II. - Au titre de l'Etat

Représentants du ministre chargé de la fonction publique

Suppléante

référente nationale formation professionnelle

membres de la commission nationale de conciliation

II. - Au titre de l'Etat

Représentants du garde des sceaux, ministre de la justice

Suppléante

vice-présidente du conseil régional des Pays de la Loire

membres de la commission nationale de conciliation

I. - Au titre des collectivités territoriales et de leurs groupements

Représentants des régions

Suppléants

conseillère régionale d'Ile-de-France

membres de la commission nationale de conciliation

I. - Au titre des collectivités territoriales et de leurs groupements

Représentants des régions

Suppléants

conseillère régionale de Bourgogne-Franche-Comté

membres de la commission nationale de conciliation

I. - Au titre des collectivités territoriales et de leurs groupements

Représentants des régions

Suppléants

sous-directeur des élus locaux et de la fonction publique territoriale

membres de la commission nationale de conciliation

II. - Au titre de l'Etat

Représentants du ministre chargé des collectivités territoriales

Titulaire

chef du bureau des collectivités locales

membres de la commission nationale de conciliation

II. - Au titre de l'Etat

Représentants du ministre chargé de l'économie et des finances

Titulaire

chef du bureau de la modernisation des politiques de ressources humaines et de l'animation interministérielle et territoriale

membres de la commission nationale de conciliation

II. - Au titre de l'Etat

Représentants du ministre chargé de la fonction publique

Titulaire

chef du bureau des politiques sociales, d'insertion et d'accès aux droits

membres de la commission nationale de conciliation

II. - Au titre de l'Etat

Représentants du garde des sceaux, ministre de la justice

Titulaire

conseiller régional de Provence-Alpes - Côte d'Azur

membres de la commission nationale de conciliation

I. - Au titre des collectivités territoriales et de leurs groupements

Représentants des régions

Titulaires

vice-président du conseil régional de Bretagne

membres de la commission nationale de conciliation

I. - Au titre des collectivités territoriales et de leurs groupements

Représentants des régions

Titulaires

conseiller régional Grand Est

membres de la commission nationale de conciliation

I. - Au titre des collectivités territoriales et de leurs groupements

Représentants des régions

Titulaires

conseiller départemental du Loiret

membres de la commission nationale de conciliation

I. - Au titre des collectivités territoriales et de leurs groupements

Représentant des départements

Titulaire

chargée de mission au bureau de l'organisation des missions de l'administration territoriale

membres de la commission nationale de conciliation

II. - Au titre de l'Etat

Représentants du ministre de l'intérieur

Titulaire

cheffe du département de l'action territoriale

membres de la commission nationale de conciliation

II. - Au titre de l'Etat

Représentants du ministre chargé de l'emploi

Titulaire

présidente du conseil régional Occitanie

membres de la commission nationale de conciliation

I. - Au titre des collectivités territoriales et de leurs groupements

Représentants des régions

Titulaires

maire de Plaissan

membres de la commission nationale de conciliation

I. - Au titre des collectivités territoriales et de leurs groupements

Représentants des communes et des établissements publics de coopération intercommunale

Titulaire

président du conseil régional de Midi-Pyrénées, titulaire

membres de la Commission nationale de conciliation

Au titre des régions

président du conseil régional de Bretagne, suppléant

membres de la Commission nationale de conciliation

Au titre des régions

président du conseil régional d'Ile-de-France, titulaire

membres de la Commission nationale de conciliation

Au titre des régions

président du conseil régional du Centre, suppléant

membres de la Commission nationale de conciliation

Au titre des régions

président du conseil général de la Meuse, titulaire

membres de la Commission nationale de conciliation

Au titre des départements

vice-président du conseil général de l'Essonne, suppléant

membres de la Commission nationale de conciliation

Au titre des départements

vice-président du conseil général de la Meuse, suppléant

membres de la Commission nationale de conciliation

Au titre des départements

président du conseil général de l'Essonne, titulaire

membres de la Commission nationale de conciliation

Au titre des départements

directeur général des collectivités locales, titulaire

membres de la Commission nationale de conciliation

Au titre de l'Etat

Représentant le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

chargé de la sous-direction de la gestion du réseau routier non concédé et du trafic, suppléant

membres de la Commission nationale de conciliation

Au titre de l'Etat

Représentant le ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

directeur adjoint des infrastructures de transport, titulaire

membres de la Commission nationale de conciliation

Au titre de l'Etat

Représentant le ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

sous-directeur de la modernisation, suppléant

membres de la Commission nationale de conciliation

Au titre de l'Etat

Représentant le ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

chef du bureau 5BCL de la direction du budget, titulaire

membres de la Commission nationale de conciliation

Au titre de l'Etat

Représentant le ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

adjointe au chef du bureau 5BCL, suppléante

membres de la Commission nationale de conciliation

Au titre de l'Etat

Représentant le ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

sous-directrice des élus locaux et de la fonction publique territoriale, suppléante

membres de la Commission nationale de conciliation

Au titre de l'Etat

Représentant le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

chef du service du pilotage et de l'évolution des services, titulaire

membres de la Commission nationale de conciliation

Au titre de l'Etat

Représentant le ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

conseillère d'Etat, présidente

membres de la Commission nationale de conciliation

président du conseil régional Midi-Pyrénées, titulaire

membres de la Commission nationale de conciliation

Au titre des régions

président du conseil régional de Bretagne, suppléant

membres de la Commission nationale de conciliation

Au titre des régions

président du conseil régional d'Ile-de-France, titulaire

membres de la Commission nationale de conciliation

Au titre des régions

président du conseil régional du Centre, suppléant

membres de la Commission nationale de conciliation

Au titre des régions

président du conseil général de la Meuse, titulaire

membres de la Commission nationale de conciliation

Au titre des départements

président du conseil général de l'Orne, suppléant

membres de la Commission nationale de conciliation

Au titre des départements

président du conseil général du Nord, titulaire

membres de la Commission nationale de conciliation

Au titre des départements

président du conseil général du Tarn, suppléant

membres de la Commission nationale de conciliation

Au titre des départements

sénateur-maire d'Arras, président de la communauté urbaine d'Arras, suppléant

membres de la Commission nationale de conciliation

Au titre des communes et des établissements publics de coopération intercommunale

ancien ministre, député européen, maire d'Issoudun, président de la communauté de communes du Pays d'Issoudun, titulaire

membres de la Commission nationale de conciliation

Au titre des communes et des établissements publics de coopération intercommunale

maire de Marmande, président de la communauté de communes du val de Garonne, suppléant

membres de la Commission nationale de conciliation

Au titre des communes et des établissements publics de coopération intercommunale

maire de Châlons-en-Champagne, président de la communauté d'agglomération de Châlons-en-Champagne, titulaire

membres de la Commission nationale de conciliation

Au titre des communes et des établissements publics de coopération intercommunale

sous-directeur des politiques de ressources humaines et des relations sociales au ministère de la culture et de la communication, titulaire

membres de la Commission nationale de conciliation

Au titre de l'Etat

chef du service des ressources humaines au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, titulaire

membres de la Commission nationale de conciliation

Au titre de l'Etat

secrétaire général du ministère de l'éducation nationale, titulaire

membres de la Commission nationale de conciliation

Au titre de l'Etat

inspecteur général de l'agriculture au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, suppléant

membres de la Commission nationale de conciliation

Au titre de l'Etat

chef de bureau 5BCL de la direction du budget au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, titulaire

membres de la Commission nationale de conciliation

Au titre de l'Etat

secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales au ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique, ministère de la santé et des sports, titulaire

membres de la Commission nationale de conciliation

Au titre de l'Etat

chef du service de l'action administrative et de la modernisation au ministère de l'éducation nationale, suppléant

membres de la Commission nationale de conciliation

Au titre de l'Etat

chef du bureau du dialogue social et de l'expertise statutaire au ministère de la culture et de la communication, suppléante

membres de la Commission nationale de conciliation

Au titre de l'Etat

adjointe au sous-directeur de la gestion des personnels à la direction des ressources humaines au ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique, ministère de la santé et des sports, suppléante

membres de la Commission nationale de conciliation

Au titre de l'Etat

adjointe au chef du bureau 5BCL de la direction du budget au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, suppléante

membres de la Commission nationale de conciliation

Au titre de l'Etat

directrice des ressources humaines au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, titulaire

membres de la Commission nationale de conciliation

Au titre de l'Etat

chef du service du pilotage et de l'évolution des services au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, suppléante

membres de la Commission nationale de conciliation

Au titre de l'Etat

président de la région Ile-de-France, suppléant

membres de la Commission nationale de conciliation

Au titre des régions

président du conseil régional de Picardie, titulaire

membres de la Commission nationale de conciliation

Au titre des régions

président du conseil régional du Centre, suppléant

membres de la Commission nationale de conciliation

Au titre des régions

président de la région Pays de la Loire, titulaire

membres de la Commission nationale de conciliation

Au titre des régions

député, président du conseil général du Val-d'Oise, titulaire

membres de la Commission nationale de conciliation

Au titre des départements

président du conseil général du Finistère, président de la commission « Politiques publiques, réformes de l'Etat » de l'ADF, titulaire

membres de la Commission nationale de conciliation

Au titre des départements

président du conseil général du Nord, suppléant

membres de la Commission nationale de conciliation

Au titre des départements

président du conseil général de l'Orne, suppléant

membres de la Commission nationale de conciliation

Au titre des départements

sénateur-maire d'Arras, président de la communauté urbaine d'Arras, suppléant

membres de la Commission nationale de conciliation

Au titre des communes et des établissements publics de coopération intercommunale

ancien ministre, député européen, maire d'Issoudun, président de la communauté de communes du Pays d'Issoudun, titulaire

membres de la Commission nationale de conciliation

Au titre des communes et des établissements publics de coopération intercommunale

maire de Marmande, président de la communauté de communes du val de Garonne, suppléant

membres de la Commission nationale de conciliation

Au titre des communes et des établissements publics de coopération intercommunale

maire de Châlons-en-Champagne, président de la communauté d'agglomération de Châlons-en-Champagne, titulaire

membres de la Commission nationale de conciliation

Au titre des communes et des établissements publics de coopération intercommunale

chef de service au ministère de l'éducation nationale, suppléant

membres de la Commission nationale de conciliation

Au titre de l'Etat

adjoint au chef de bureau des collectivités locales au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique, suppléant

membres de la Commission nationale de conciliation

Au titre de l'Etat

chef de bureau des collectivités locales au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique, titulaire

membres de la Commission nationale de conciliation

Au titre de l'Etat

chef du bureau du conseil juridique et de la législation générale au ministère de la culture et de la communication, suppléant

membres de la Commission nationale de conciliation

Au titre de l'Etat

préfet, secrétaire général du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, titulaire

membres de la Commission nationale de conciliation

Au titre de l'Etat

secrétaire général du ministère de l'éducation nationale, titulaire

membres de la Commission nationale de conciliation

Au titre de l'Etat

adjoint au sous-directeur de la gestion du personnel au ministère de l'agriculture et de la pêche, suppléant

membres de la Commission nationale de conciliation

Au titre de l'Etat

chef de la mission politique du personnel au ministère de la culture et de la communication, titulaire

membres de la Commission nationale de conciliation

Au titre de l'Etat

chef du service des ressources humaines au ministère de l'agriculture et de la pêche, titulaire

membres de la Commission nationale de conciliation

Au titre de l'Etat

directrice générale du personnel et de l'administration au ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, suppléante

membres de la Commission nationale de conciliation

Au titre de l'Etat

sous-directrice à la direction de l'administration générale, du personnel et du budget, au ministère du travail, des relations et de la solidarité, suppléante

membres de la Commission nationale de conciliation

Au titre de l'Etat

secrétaire générale des ministères chargés des affaires sociales au ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité, titulaire

membres de la Commission nationale de conciliation

Au titre de l'Etat

secrétaire général du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité, ou son représentant

membres de la Commission nationale de conciliation pour représenter l'Etat

chef du bureau intérieur, finances locales et outre-mer au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, ou son représentant

membres de la Commission nationale de conciliation pour représenter l'Etat

directeur de l'architecture et du patrimoine au ministère de la culture et de la communication, ou son représentant

membres de la Commission nationale de conciliation pour représenter l'Etat

directeur des personnels, de la modernisation et de l'administration au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, ou son représentant

membres de la Commission nationale de conciliation pour représenter l'Etat

président de la région Centre, titulaire

membres de la Commission nationale de conciliation pour représenter les collectivités territoriales et leurs groupements

Au titre des régions

président de la région Ile-de-France, suppléant

membres de la Commission nationale de conciliation pour représenter les collectivités territoriales et leurs groupements

Au titre des régions

président de la région Picardie, suppléant

membres de la Commission nationale de conciliation pour représenter les collectivités territoriales et leurs groupements

Au titre des régions

président de la région Pays de la Loire, titulaire

membres de la Commission nationale de conciliation pour représenter les collectivités territoriales et leurs groupements

Au titre des régions

président du conseil général du Val-d'Oise, titulaire

membres de la Commission nationale de conciliation pour représenter les collectivités territoriales et leurs groupements

Au titre des départements

président du conseil général du Finistère, titulaire

membres de la Commission nationale de conciliation pour représenter les collectivités territoriales et leurs groupements

Au titre des départements

président du conseil général du Nord, suppléant

membres de la Commission nationale de conciliation pour représenter les collectivités territoriales et leurs groupements

Au titre des départements

président du conseil général de l'Orne, suppléant

membres de la Commission nationale de conciliation pour représenter les collectivités territoriales et leurs groupements

Au titre des départements

maire d'Arras, président de la communauté urbaine d'Arras, suppléant

membres de la Commission nationale de conciliation pour représenter les collectivités territoriales et leurs groupements

Au titre des communes et des établissements publics de coopération intercommunale

maire d'Issoudun, président de la communauté de communes du pays d'Issoudun, titulaire

membres de la Commission nationale de conciliation pour représenter les collectivités territoriales et leurs groupements

Au titre des communes et des établissements publics de coopération intercommunale

maire de Marmande, président de la communauté de communes du Val de Garonne, suppléant

membres de la Commission nationale de conciliation pour représenter les collectivités territoriales et leurs groupements

Au titre des communes et des établissements publics de coopération intercommunale

maire de Châlons-en-Champagne, président de la communauté d'agglomération de Châlons-en-Champagne, titulaire

membres de la Commission nationale de conciliation pour représenter les collectivités territoriales et leurs groupements

Au titre des communes et des établissements publics de coopération intercommunale

directrice générale du personnel et de l'administration au ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, ou son représentant

membres de la Commission nationale de conciliation pour représenter l'Etat

sous-directrice à la modernisation des services de l'administration générale du personnel et du budget au ministère des solidarités, de la santé et de la famille, ou son représentant

membres de la Commission nationale de conciliation pour représenter l'Etat

Union nationale des syndicats des marins pêcheurs (CFTC)

membres de la Commission nationale de conciliation compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande

représentant les armateurs et les personnels navigants

2. En ce qui concerne la pêche maritime

b) Représentants des marins salariés

Membres suppléants

Fédération de l'équipement, de l'environnement, des transports et des services (FO)

membres de la Commission nationale de conciliation compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande

représentant les armateurs et les personnels navigants

2. En ce qui concerne la pêche maritime

b) Représentants des marins salariés

Membres suppléants

Fédération de l'équipement, de l'environnement, des transports et des services (FO)

membres de la Commission nationale de conciliation compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande

représentant les armateurs et les personnels navigants

2. En ce qui concerne la pêche maritime

b) Représentants des marins salariés

Membres suppléants

Fédération nationale des syndicats maritimes (CGT)

membres de la Commission nationale de conciliation compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande

représentant les armateurs et les personnels navigants

2. En ce qui concerne la pêche maritime

b) Représentants des marins salariés

Membres suppléants

Fédération nationale des syndicats maritimes (CGT)

membres de la Commission nationale de conciliation compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande

représentant les armateurs et les personnels navigants

2. En ce qui concerne la pêche maritime

b) Représentants des marins salariés

Membres suppléants

Union nationale des syndicats des marins pêcheurs (CFTC)

membres de la Commission nationale de conciliation compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande

représentant les armateurs et les personnels navigants

2. En ce qui concerne la pêche maritime

b) Représentants des marins salariés

Membres suppléants

Fédération française des syndicats professionnels maritimes (FFSPM)

membres de la Commission nationale de conciliation compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande

représentant les armateurs et les personnels navigants

2. En ce qui concerne la pêche maritime

b) Représentants des marins salariés

Membres suppléants

Union maritime (CFDT)

membres de la Commission nationale de conciliation compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande

représentant les armateurs et les personnels navigants

2. En ce qui concerne la pêche maritime

b) Représentants des marins salariés

Membres suppléants

Fédération française des syndicats professionnels maritimes (FFSPM)

membres de la Commission nationale de conciliation compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande

représentant les armateurs et les personnels navigants

2. En ce qui concerne la pêche maritime

b) Représentants des marins salariés

Membres suppléants

Union maritime (CFDT)

membres de la Commission nationale de conciliation compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande

représentant les armateurs et les personnels navigants

2. En ce qui concerne la pêche maritime

b) Représentants des marins salariés

Membres suppléants

Syndicat maritime des pêcheurs artisans (SYMPA)

membres de la Commission nationale de conciliation compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande

représentant les armateurs et les personnels navigants

2. En ce qui concerne la pêche maritime

a) Représentant les chefs d'entreprise

embarqués et non embarqués

Membres suppléants

Fédération française des syndicats professionnels maritimes (FFSPM)

membres de la Commission nationale de conciliation compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande

représentant les armateurs et les personnels navigants

2. En ce qui concerne la pêche maritime

a) Représentant les chefs d'entreprise

embarqués et non embarqués

Membres suppléants

Syndicat national des chefs d'entreprise à la pêche artisanale (SNCEP)

membres de la Commission nationale de conciliation compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande

représentant les armateurs et les personnels navigants

2. En ce qui concerne la pêche maritime

a) Représentant les chefs d'entreprise

embarqués et non embarqués

Membres suppléants

Syndicat national des marins pêcheurs artisans (CGT)

membres de la Commission nationale de conciliation compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande

représentant les armateurs et les personnels navigants

2. En ce qui concerne la pêche maritime

a) Représentant les chefs d'entreprise

embarqués et non embarqués

Membres suppléants

Syndicat maritime des pêcheurs artisans (SYMPA)

membres de la Commission nationale de conciliation compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande

représentant les armateurs et les personnels navigants

2. En ce qui concerne la pêche maritime

a) Représentant les chefs d'entreprise

embarqués et non embarqués

Membres suppléants

Syndicat national des marins pêcheurs artisans (CGT)

membres de la Commission nationale de conciliation compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande

représentant les armateurs et les personnels navigants

2. En ce qui concerne la pêche maritime

a) Représentant les chefs d'entreprise

embarqués et non embarqués

Membres suppléants

Syndicat national des chefs d'entreprise à la pêche artisanale (SNCEP)

membres de la Commission nationale de conciliation compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande

représentant les armateurs et les personnels navigants

2. En ce qui concerne la pêche maritime

a) Représentant les chefs d'entreprise

embarqués et non embarqués

Membres suppléants

Syndicat national des artisans patrons pêcheurs (CFTC)

membres de la Commission nationale de conciliation compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande

représentant les armateurs et les personnels navigants

2. En ce qui concerne la pêche maritime

a) Représentant les chefs d'entreprise

embarqués et non embarqués

Membres suppléants

Union des armateurs à la pêche de France (UAPF)

membres de la Commission nationale de conciliation compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande

représentant les armateurs et les personnels navigants

2. En ce qui concerne la pêche maritime

a) Représentant les chefs d'entreprise

embarqués et non embarqués

Membres suppléants

Syndicat national des artisans patrons pêcheurs (CFTC)

membres de la Commission nationale de conciliation compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande

représentant les armateurs et les personnels navigants

2. En ce qui concerne la pêche maritime

a) Représentant les chefs d'entreprise

embarqués et non embarqués

Membres suppléants

(FFSPM)

membres de la Commission nationale de conciliation compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande

représentant les armateurs et les personnels navigants

2. En ce qui concerne la pêche maritime

a) Représentant les chefs d'entreprise

embarqués et non embarqués

Membres suppléants

Syndicat national des cadres navigants de la marine marchande (CGC)

membres de la Commission nationale de conciliation compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande

représentant les armateurs et les personnels navigants

1. En ce qui concerne la navigation de commerce

b) Représentant les personnels navigants

Membres suppléants

fédération Force ouvrière de l'équipement, de l'environnement, des transports et des services (FO)

membres de la Commission nationale de conciliation compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande

représentant les armateurs et les personnels navigants

1. En ce qui concerne la navigation de commerce

b) Représentant les personnels navigants

Membres suppléants

Union fédérale maritime (CFDT)

membres de la Commission nationale de conciliation compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande

représentant les armateurs et les personnels navigants

1. En ce qui concerne la navigation de commerce

b) Représentant les personnels navigants

Membres suppléants

fédération Force ouvrière de l'équipement, de l'environnement, des transports et des services (FO)

membres de la Commission nationale de conciliation compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande

représentant les armateurs et les personnels navigants

1. En ce qui concerne la navigation de commerce

b) Représentant les personnels navigants

Membres suppléants

Syndicat national des cadres navigants de la marine marchande (CGC)

membres de la Commission nationale de conciliation compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande

représentant les armateurs et les personnels navigants

1. En ce qui concerne la navigation de commerce

b) Représentant les personnels navigants

Membres suppléants

Union fédérale maritime (CFDT)

membres de la Commission nationale de conciliation compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande

représentant les armateurs et les personnels navigants

1. En ce qui concerne la navigation de commerce

b) Représentant les personnels navigants

Membres suppléants

Syndicat national et professionnel des officiers de la marine marchande (SNPOMM)

membres de la Commission nationale de conciliation compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande

représentant les armateurs et les personnels navigants

1. En ce qui concerne la navigation de commerce

b) Représentant les personnels navigants

Membres suppléants

Syndicat national et professionnel des officiers de la marine marchande (SNPOMM)

membres de la Commission nationale de conciliation compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande

représentant les armateurs et les personnels navigants

1. En ce qui concerne la navigation de commerce

b) Représentant les personnels navigants

Membres suppléants

Fédération nationale des syndicats maritimes (CGT)

membres de la Commission nationale de conciliation compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande

représentant les armateurs et les personnels navigants

1. En ce qui concerne la navigation de commerce

b) Représentant les personnels navigants

Membres suppléants

Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

membres de la Commission nationale de conciliation compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande

représentant les armateurs et les personnels navigants

1. En ce qui concerne la navigation de commerce

b) Représentant les personnels navigants

Membres suppléants

Fédération nationale des syndicats maritimes (CGT)

membres de la Commission nationale de conciliation compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande

représentant les armateurs et les personnels navigants

1. En ce qui concerne la navigation de commerce

b) Représentant les personnels navigants

Membres suppléants

Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

membres de la Commission nationale de conciliation compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande

représentant les armateurs et les personnels navigants

1. En ce qui concerne la navigation de commerce

b) Représentant les personnels navigants

Membres suppléants

Armateurs de France (AF)

membres de la Commission nationale de conciliation compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande

représentant les armateurs et les personnels navigants

1. En ce qui concerne la navigation de commerce

a) Représentants des armateurs

Membres suppléants

Armateurs de France (AF)

membres de la Commission nationale de conciliation compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande

représentant les armateurs et les personnels navigants

1. En ce qui concerne la navigation de commerce

a) Représentants des armateurs

Membres suppléants

Association professionnelle des entreprises de remorquage maritime (APERMA)

membres de la Commission nationale de conciliation compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande

représentant les armateurs et les personnels navigants

1. En ce qui concerne la navigation de commerce

a) Représentants des armateurs

Membres suppléants

Association professionnelle des entreprises de remorquage maritime (APERMA)

membres de la Commission nationale de conciliation compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande

représentant les armateurs et les personnels navigants

1. En ce qui concerne la navigation de commerce

a) Représentants des armateurs

Membres suppléants

Armateurs de France (AF)

membres de la Commission nationale de conciliation compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande

représentant les armateurs et les personnels navigants

1. En ce qui concerne la navigation de commerce

a) Représentants des armateurs

Membres suppléants

Armateurs de France (AF)

membres de la Commission nationale de conciliation compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande

représentant les armateurs et les personnels navigants

1. En ce qui concerne la navigation de commerce

a) Représentants des armateurs

Membres suppléants

Association professionnelle des entreprises de remorquage maritime (APERMA)

membres de la Commission nationale de conciliation compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande

représentant les armateurs et les personnels navigants

1. En ce qui concerne la navigation de commerce

a) Représentants des armateurs

Membres suppléants

Association professionnelle des entreprises de remorquage maritime (APERMA)

membres de la Commission nationale de conciliation compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande

représentant les armateurs et les personnels navigants

1. En ce qui concerne la navigation de commerce

a) Représentants des armateurs

Membres suppléants

Association professionnelle des entreprises de remorquage maritime (APERMA)

membres de la Commission nationale de conciliation compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande

représentant les armateurs et les personnels navigants

1. En ce qui concerne la navigation de commerce

a) Représentants des armateurs

Membres suppléants

Association professionnelle des entreprises de remorquage maritime (APERMA)

membres de la Commission nationale de conciliation compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande

représentant les armateurs et les personnels navigants

1. En ce qui concerne la navigation de commerce

a) Représentants des armateurs

Membres suppléants

Armateurs de France (AF)

membres de la Commission nationale de conciliation compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande

représentant les armateurs et les personnels navigants

1. En ce qui concerne la navigation de commerce

a) Représentants des armateurs

Membres suppléants

Armateurs de France (AF)

membres de la Commission nationale de conciliation compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande

représentant les armateurs et les personnels navigants

1. En ce qui concerne la navigation de commerce

a) Représentants des armateurs

Membres suppléants

Fédération française des syndicats professionnels maritimes (FFSPM)

membres de la Commission nationale de conciliation compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande

représentant les armateurs et les personnels navigants

2. En ce qui concerne la pêche maritime

b) Représentants des marins salariés

Membres suppléants

Fédération française des syndicats professionnels maritimes (FFSPM)

membres de la Commission nationale de conciliation compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande

représentant les armateurs et les personnels navigants

2. En ce qui concerne la pêche maritime

b) Représentants des marins salariés

Membres suppléants

Union des armateurs à la pêche de France (UAPF)

membres de la Commission nationale de conciliation compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande

représentant les armateurs et les personnels navigants

2. En ce qui concerne la pêche maritime

a) Représentant les chefs d'entreprise

embarqués et non embarqués

Membres suppléants

Fédération française des syndicats professionnels maritimes (FFSPM)

membres de la Commission nationale de conciliation compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande

représentant les armateurs et les personnels navigants

2. En ce qui concerne la pêche maritime

b) Représentants des marins salariés

Membres titulaires

Fédération nationale des syndicats maritimes (CGT)

membres de la Commission nationale de conciliation compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande

représentant les armateurs et les personnels navigants

2. En ce qui concerne la pêche maritime

b) Représentants des marins salariés

Membres titulaires

Fédération de l'équipement, de l'environnement, des transports et des services (FO)

membres de la Commission nationale de conciliation compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande

représentant les armateurs et les personnels navigants

2. En ce qui concerne la pêche maritime

b) Représentants des marins salariés

Membres titulaires

Fédération française des syndicats professionnels maritimes (FFSPM)

membres de la Commission nationale de conciliation compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande

représentant les armateurs et les personnels navigants

2. En ce qui concerne la pêche maritime

b) Représentants des marins salariés

Membres titulaires

Union nationale des syndicats des marins pêcheurs (CFTC)

membres de la Commission nationale de conciliation compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande

représentant les armateurs et les personnels navigants

2. En ce qui concerne la pêche maritime

b) Représentants des marins salariés

Membres titulaires

Union maritime (CFDT)

membres de la Commission nationale de conciliation compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande

représentant les armateurs et les personnels navigants

2. En ce qui concerne la pêche maritime

b) Représentants des marins salariés

Membres titulaires

Union des armateurs à la pêche de France (UAPF)

membres de la Commission nationale de conciliation compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande

représentant les armateurs et les personnels navigants

2. En ce qui concerne la pêche maritime

a) Représentant les chefs d'entreprise

embarqués et non embarqués

Membres titulaires

Syndicat national des marins pêcheurs artisans (CGT)

membres de la Commission nationale de conciliation compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande

représentant les armateurs et les personnels navigants

2. En ce qui concerne la pêche maritime

a) Représentant les chefs d'entreprise

embarqués et non embarqués

Membres titulaires

Syndicat national des artisans patrons pêcheurs (CFTC)

membres de la Commission nationale de conciliation compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande

représentant les armateurs et les personnels navigants

2. En ce qui concerne la pêche maritime

a) Représentant les chefs d'entreprise

embarqués et non embarqués

Membres titulaires

Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

membres de la Commission nationale de conciliation compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande

représentant les armateurs et les personnels navigants

1. En ce qui concerne la navigation de commerce

b) Représentant les personnels navigants

Membres titulaires

fédération de l'équipement, de l'environnement, des transports et des services (FO)

membres de la Commission nationale de conciliation compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande

représentant les armateurs et les personnels navigants

1. En ce qui concerne la navigation de commerce

b) Représentant les personnels navigants

Membres titulaires

Syndicat national et professionnel des officiers de la marine marchande (SNPOMM)

membres de la Commission nationale de conciliation compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande

représentant les armateurs et les personnels navigants

1. En ce qui concerne la navigation de commerce

b) Représentant les personnels navigants

Membres titulaires

Confédération générale du travail (CGT)

membres de la Commission nationale de conciliation compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande

représentant les armateurs et les personnels navigants

1. En ce qui concerne la navigation de commerce

b) Représentant les personnels navigants

Membres titulaires

Union fédérale maritime (CFDT)

membres de la Commission nationale de conciliation compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande

représentant les armateurs et les personnels navigants

1. En ce qui concerne la navigation de commerce

b) Représentant les personnels navigants

Membres titulaires

Syndicat national des cadres navigants de la marine marchande (CGC)

membres de la Commission nationale de conciliation compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande

représentant les armateurs et les personnels navigants

1. En ce qui concerne la navigation de commerce

b) Représentant les personnels navigants

Membres titulaires

Association professionnelle des entreprises de remorquage maritime (APERMA)

membres de la Commission nationale de conciliation compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande

représentant les armateurs et les personnels navigants

1. En ce qui concerne la navigation de commerce

a) Représentants des armateurs

Membres titulaires

Armateurs de France (AF)

membres de la Commission nationale de conciliation compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande

représentant les armateurs et les personnels navigants

1. En ce qui concerne la navigation de commerce

a) Représentants des armateurs

Membres titulaires

Association professionnelle des entreprises de remorquage maritime (APERMA)

membres de la Commission nationale de conciliation compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande

représentant les armateurs et les personnels navigants

1. En ce qui concerne la navigation de commerce

a) Représentants des armateurs

Membres titulaires

Armateurs de France (AF)

membres de la Commission nationale de conciliation compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande

représentant les armateurs et les personnels navigants

1. En ce qui concerne la navigation de commerce

a) Représentants des armateurs

Membres titulaires

Association professionnelle des entreprises de remorquage maritime (APERMA)

membres de la Commission nationale de conciliation compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande

représentant les armateurs et les personnels navigants

1. En ce qui concerne la navigation de commerce

a) Représentants des armateurs

Membres titulaires

Armateurs de France (AF)

membres de la Commission nationale de conciliation compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande

représentant les armateurs et les personnels navigants

1. En ce qui concerne la navigation de commerce

a) Représentants des armateurs

Membres titulaires

Fédération française des syndicats professionnels maritimes (FFSPM)

membres de la Commission nationale de conciliation compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande

représentant les armateurs et les personnels navigants

2. En ce qui concerne la pêche maritime

a) Représentant les chefs d'entreprise

embarqués et non embarqués

Membres titulaires

Syndicat maritime des pêcheurs artisans (SYMPA)

membres de la Commission nationale de conciliation compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande

représentant les armateurs et les personnels navigants

2. En ce qui concerne la pêche maritime

a) Représentant les chefs d'entreprise

embarqués et non embarqués

Membres titulaires

Syndicat national des chefs d'entreprise à la pêche artisanale (SNCEP)

membres de la Commission nationale de conciliation compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande

représentant les armateurs et les personnels navigants

2. En ce qui concerne la pêche maritime

a) Représentant les chefs d'entreprise

embarqués et non embarqués

Membres titulaires

membres de la Commission nationale de conciliation siégeant au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et présidée par le ministre ou son représentant

3. Représentants des salariés

Membre suppléants

membres de la Commission nationale de conciliation siégeant au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et présidée par le ministre ou son représentant

3. Représentants des salariés

Membre suppléants

membres de la Commission nationale de conciliation siégeant au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et présidée par le ministre ou son représentant

3. Représentants des salariés

Membre suppléants

membres de la Commission nationale de conciliation siégeant au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et présidée par le ministre ou son représentant

3. Représentants des salariés

Membre suppléants

membres de la Commission nationale de conciliation siégeant au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et présidée par le ministre ou son représentant

3. Représentants des salariés

Membre suppléants

membres de la Commission nationale de conciliation siégeant au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et présidée par le ministre ou son représentant

3. Représentants des salariés

Membre suppléants

membres de la Commission nationale de conciliation siégeant au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et présidée par le ministre ou son représentant

3. Représentants des salariés

Membre suppléants

membres de la Commission nationale de conciliation siégeant au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et présidée par le ministre ou son représentant

2. Représentants des employeurs

Membres suppléants

membres de la Commission nationale de conciliation siégeant au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et présidée par le ministre ou son représentant

2. Représentants des employeurs

Membres suppléants

membres de la Commission nationale de conciliation siégeant au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et présidée par le ministre ou son représentant

2. Représentants des employeurs

Membres suppléants

membres de la Commission nationale de conciliation siégeant au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et présidée par le ministre ou son représentant

2. Représentants des employeurs

Membres suppléants

membres de la Commission nationale de conciliation siégeant au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et présidée par le ministre ou son représentant

2. Représentants des employeurs

Membres suppléants

membres de la Commission nationale de conciliation siégeant au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et présidée par le ministre ou son représentant

2. Représentants des employeurs

Membres suppléants

membres de la Commission nationale de conciliation siégeant au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et présidée par le ministre ou son représentant

2. Représentants des employeurs

Membres suppléants

membres de la Commission nationale de conciliation siégeant au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et présidée par le ministre ou son représentant

2. Représentants des employeurs

Membres suppléants

membres de la Commission nationale de conciliation siégeant au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et présidée par le ministre ou son représentant

3. Représentants des salariés

Membre suppléants

membres de la Commission nationale de conciliation siégeant au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et présidée par le ministre ou son représentant

3. Représentants des salariés

Membre suppléants

membres de la Commission nationale de conciliation siégeant au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et présidée par le ministre ou son représentant

3. Représentants des salariés

Membre suppléants

membres de la Commission nationale de conciliation siégeant au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et présidée par le ministre ou son représentant

2. Représentants des employeurs

Membres suppléants

membres de la Commission nationale de conciliation siégeant au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et présidée par le ministre ou son représentant

3. Représentants des salariés

Membres titulaires

membres de la Commission nationale de conciliation siégeant au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et présidée par le ministre ou son représentant

3. Représentants des salariés

Membres titulaires

membres de la Commission nationale de conciliation siégeant au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et présidée par le ministre ou son représentant

2. Représentants des employeurs

Membres titulaires

membres de la Commission nationale de conciliation siégeant au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et présidée par le ministre ou son représentant

2. Représentants des employeurs

Membres titulaires

membres de la Commission nationale de conciliation siégeant au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et présidée par le ministre ou son représentant

2. Représentants des employeurs

Membres titulaires

membres de la Commission nationale de conciliation siégeant au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et présidée par le ministre ou son représentant

2. Représentants des employeurs

Membres titulaires

membres de la Commission nationale de conciliation siégeant au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et présidée par le ministre ou son représentant

2. Représentants des employeurs

Membres titulaires

membres de la Commission nationale de conciliation siégeant au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et présidée par le ministre ou son représentant

3. Représentants des salariés

Membres titulaires

membres de la Commission nationale de conciliation siégeant au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et présidée par le ministre ou son représentant

3. Représentants des salariés

Membres titulaires

membres de la Commission nationale de conciliation siégeant au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et présidée par le ministre ou son représentant

3. Représentants des salariés

Membres titulaires

membre suppléant à la Commission nationale de conciliation

représentant des employeurs

(CGT)

membres de la Commission nationale de conciliation siégeant au ministère de l'emploi et de la solidarité et présidée par la ministre ou son représentant

3. Représentants des salariés

Membres suppléants

(CFE-CGC)

membres de la Commission nationale de conciliation siégeant au ministère de l'emploi et de la solidarité et présidée par la ministre ou son représentant

3. Représentants des salariés

Membres suppléants